Le projet de loi ELAN, pour Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, contient plusieurs propositions pour lutter contre les recours abusifs en urbanisme. Ces mesures visent à encadrer davantage le contentieux de l’urbanisme…
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Protégez votre projet de construction contre les recours abusifs grâce à l’application Attestis, maintenant disponible gratuitement sur le web et Android !
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Vous rêvez de pouvoir déposer votre permis de construire en ligne ? Selon où vous habitez, c’est déjà possible ! Ce le sera pour tous en 2022.
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Installer un abri de jardin nécessite un permis de construire sous certaines conditions. Quand la surface d’emprise au sol du cabanon est supérieure à 20 m2, quelques mesures préalables s’imposent avant d’engager les travaux.
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Attestis sera présent lors du 114ème Congrès des notaires de France qui se tiendra à Cannes du 27 au 30 mai 2018. Le Congrès s’articule autour de quatre axes : l’agriculture, l’énergie, la ville et le financement.
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Vous souhaitez agrémenter votre jardin d’une piscine ? Une déclaration préalable de travaux peut être obligatoire. Les points clés à connaître avant de commencer vos travaux.
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Attestis annonce avoir détecté la chute de débris de la station spatiale chinoise Tiangong-1 sur la Côte d’Azur grâce à son panneau connecté pour la preuve d’affichage des permis de construire.Il y avait une chance sur 10 millions pour que cela se produise… et pourtant c’est arrivé : un débris de la station chinoise en […]
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Pour éviter les recours ou les contestations tardives contre votre permis de construire, il est possible de sécuriser votre projet immobilier. Comment ? Grâce au constat réalisé par un huissier de justice.
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Attestis participe au salon BIM World, l’occasion pour l’entreprise de présenter sa solution et d’intégrer un réseau qui lui servira d’accélérateur.
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L’affichage du permis de construire est obligatoire. Il permet à vos voisins de connaître votre projet de construction et constitue pour vous une sécurité juridique en cas de recours d’un tiers.
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