À l’ère où l’intelligence artificielle permet de générer des textes, des images ou des vidéos peu discernables du réel, la preuve numérique devient fragile face aux risques de falsification. Pour garantir la valeur d’un constat, rien ne remplace encore le regard humain, neutre et qualifié. C’est là qu’intervient l’huissier de justice — devenu commissaire de […]
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Pour gérer l’affichage obligatoire d’un permis de construire, faut-il continuer à tout gérer en interne, ou passer à une solution clé en main ? Pour de nombreux maîtres d’ouvrage, il s’agit d’une question décisive. Et pour cause, ce choix peut peser sur l’organisation, le budget… et la conformité. À travers une infographie comparative claire, Attestis met […]
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Ouvertures de restaurants, acquisitions… Bertrand Franchise ne s’arrête plus. La maison-mère de Burger King, Léon et Pitaya, entre autres, affiche une impressionnante expansion immobilière – une activité intense imposant une gestion chronophage des affichages obligatoires permis de construire à son équipe administrative. Les inévitables aléas d’un parc immobilier étendu1 ouverture de restaurant tous les trois jours : […]
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Développement, construction et exploitation : energiter prend en charge tous les aspects de ses projets éoliens et photovoltaïques. Pas étonnant alors que l’entreprise se soit imposée comme un des acteurs majeurs du secteur des énergies renouvelables en France. Pourtant, ces chantiers sont complexes – et leurs affichages obligatoires ne sont pas en reste. Retour sur une […]
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Pour les projets d’énergies renouvelables ou immobiliers impactant l’environnement, l’affichage conforme de l’avis d’enquête publique est obligatoire. Tout manquement peut causer la remise en cause de votre opération. Le problème ? Certains projets nécessitent de très nombreux affichages, sur de multiples supports (panneaux, mairies, presse, sites internet…). C’est notamment le cas pour les projets éoliens.Attestis, […]
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Les projets immobiliers sont tous soumis à un délai de recours. Celui-ci est étendu en cas de non-conformité à la réglementation de l’affichage de votre permis de construire. Tout écart peut donc avoir des conséquences lourdes, du retard de chantier aux pertes financières ! Résultat : vos équipes administratives doivent s’atteler à un processus de […]
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L’agrivoltaïsme est une pratique de production agricole et d’énergie renouvelable. Attestis fait le point sur les avantages du concept et sur son cadre légal.
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L’affichage continu des avis d’enquête publique est obligatoire pendant une durée déterminée. Comment le garantir ? Comment le prouver ? Les réponses sont dans cet article.
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L’affichage d’un panneau de permis de construire est une étape cruciale de tout projet de construction ou de démolition. Cette vitrine de votre autorisation d’urbanisme est essentielle pour informer les riverains, légitimer votre projet et éviter les recours tardifs. Quelles règles doit-il respecter ? Voici un guide complet.
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Pour prévenir les recours des tiers hors délais, vous devez garantir la visibilité et la conformité de l’affichage de votre permis de construire. Faisons le point sur les obligations à respecter, les méthodes traditionnelles de preuve et notre solution qui combine technologies numériques, géolocalisation et blockchain.
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