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Enquête publique - projet éolien

Enquête publique : assurer la continuité de votre affichage

Le saviez-vous ? L’enquête publique portait historiquement sur les expropriations pour cause d’utilité publique datant de la Révolution française. C’est en 1805 qu’elle s’étend à la régulation des installations nuisibles pour le voisinage. Aujourd’hui, la procédure a bien changé.Une constante : la couleur jaune des avis d’enquête publique, typique de la fin du 19 ème […]

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