Pour les projets d’énergies renouvelables ou immobiliers impactant l’environnement, l’affichage conforme de l’avis d’enquête publique est obligatoire. Tout manquement peut causer la remise en cause de votre opération. Le problème ? Certains projets nécessitent de très nombreux affichages, sur de multiples supports (panneaux, mairies, presse, sites internet…). C’est notamment le cas pour les projets éoliens.
Attestis, la plateforme dédiée à la gestion des affichages obligatoires, permet de fluidifier ces opérations. Découvrez comment.
Gérer le plan d’affichage d’un avis d’enquête publique
En matière d’affichage des avis d’enquête publique, les lieux de consultation désignent tous les endroits où les personnes potentiellement impactées par le projet peuvent consulter les informations légales associées (durée de l’enquête, objet, siège, nom du commissaire-enquêteur, dates des réunions publiques…).
La multiplicité des lieux de consultation d’un projet éolien
Dans le cas d’un projet éolien, ces lieux incluent :
- le(s) terrain(s) d’implantation du projet, sur lequel plusieurs panneaux d’affichage de l’avis d’enquête publique doivent être installés ;
- la ou les mairies concernées – parfois jusqu’à plusieurs dizaines ;
- deux journaux d’annonces légales ;
- le site internet de la préfecture.
Les conséquences pour les porteurs de projets éoliens
Validation des informations à inclure, commande et impression des supports ou réservation d’emplacements, communication avec de nombreux prestataires, surveillance des panneaux, organisation des constats de preuve par huissier (désormais appelés « commissaires de justice » )… La gestion d’un unique panneau est déjà chronophage. Celle des nombreux affichages d’un projet éolien exige donc une organisation précise et des outils adaptés pour éviter erreurs et oublis.
La plateforme Attestis a été pensée pour faciliter la gestion des plans d’affichage. Elle permet notamment :
la délégation d’une partie de ces sujets aux experts d’Attestis, pour une prise en charge optimisée…
… y compris la commande de multiples passages du commissaire de justice pour prouver la conformité de l’affichage et produire un constat ;
l’automatisation et la centralisation de la gestion des lieux de consultation ;
la géolocalisation des panneaux d’affichage sur site.
Les récentes évolutions de la plateforme Attestis
Afin de répondre au mieux aux besoins des porteurs de projets, Attestis continue d’évoluer. Aujourd’hui, la plateforme se dote de 3 nouvelles fonctionnalités pour la gestion des avis d’enquête publique.
#1 Une commande des passages du commissaire de justice plus intuitive
Vous avez besoin de constats supplémentaires pour sécuriser ce projet ? Attestis adapte ses tarifs à la réalité du terrain. Vous pouvez désormais commander des lots de passages supplémentaires du commissaire de justice. Au moment de renseigner vos lieux de consultation, personnalisez votre commande en sélectionnant le nombre de passages désiré par lieu – 1, 2, 3 ou 4.
#2 La recherche de lieux de consultation facilitée
Autre nouveauté : la plateforme se dote d’un nouveau moteur de recherche intégré, nourri des données de l’API Google Maps. L’objectif ? Vous permettre de rapidement trouver et choisir des lieux de consultation pour vos avis d’enquête publique à intégrer à votre plan d’affichage, sans avoir à les renseigner à la main.
Ce moteur de recherche inclut :
une carte interactive ;
un rayon de recherche modulable (de 1 à 12 km) permettant de visualiser uniquement les potentiels lieux de consultation situés dans le périmètre indiqué ;
une fonction de saisie manuelle des lieux de consultation, si besoin.
#3 La preuve de publication des avis dans la presse et sur internet
Vous souhaitez faire constater vos publications d’avis d’enquête publique dans les journaux d’annonces légales et sur les sites internet des préfectures ? Attestis vous permet désormais de commander cette prestation.
Notez que cette procédure vaut aussi pour les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) nécessitant une phase de consultation.
Commencez par accéder à la liste de vos lieux de consultation. Utilisez ensuite le filtre par type de lieu. Les options disponibles sont :
« Établissements » ;
« Sites web » ;
« Journaux ».
Choisissez celui correspondant au lieu à ajouter.
Vous faites constater une publication sur site web ? Un formulaire intuitif vous permet de renseigner le nom du site, son URL et toute information supplémentaire.
Vous faites constater une publication dans un journal ? Ajoutez les titres et numéros de parution concernés.
La plateforme permet de sélectionner le nombre de constats à réaliser, et le produit « Constat de site web » ou « Constat de journal » s’ajoute automatiquement à votre commande.
Les 3 avantages de la plateforme Attestis pour les professionnels
#1 Une meilleure accessibilité
L’interface intuitive d’Attestis, avec des fonctionnalités pratiques comme la recherche des lieux de consultation, permet une prise en main rapide. Votre équipe commande les panneaux d’affichages et les constats du commissaire de justice en toute simplicité.
#2 Des processus simplifiés et un réel gain de temps
Plus besoin de multiplier les appels et les emails. La centralisation des processus dans une seule plateforme et l’automatisation des tâches permettent d’optimiser la gestion des lieux de consultation de votre avis d’enquête publique. Il en va de même pour les passages du commissaire de justice.
À la clé : un risque d’erreur presque nul.
#3 Des affichages conformes à la réglementation
Qui dit centralisation, dit facilitation du suivi des démarches administratives du projet. Attestis assure aussi votre respect des obligations légales relatives aux avis d’enquête publique et aux ICPE.
Face à la complexité des affichages d’avis d’enquête publique, Attestis propose une solution innovante et évolutive s’adaptant sans cesse aux besoins des professionnels, et un accompagnement complet pour des affichages conformes.
Vous souhaitez optimiser la gestion de vos affichages et sécuriser vos projets ? Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner !
