Enfin une solution pour prouver la continuité de l’affichage de votre permis de construire !

Vous êtes un professionnel de la maîtrise d’ouvrage et vous connaissez les difficultés, voire les conflits, relatifs à l’affichage du permis de construire. Les recours des tiers sont même pour beaucoup une vraie hantise. Or savez-vous qu’il existe une solution innovante de preuve de continuité d’affichage ? Il s’agit des services de preuve mis en place par Attestis. Explications.

Actuellement, environ un tiers de la production nationale de la construction de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Un des enjeux majeurs de l'accélération de la production de logements, et plus largement tout type de construction, consiste à lutter contre les recours abusifs.

Si tous les recours ne sont certes pas abusifs, il n’empêche que le contentieux ralentit la mise en œuvre des projets du fait des longs délais de procédures (jusqu’à 5 ans). Ils peuvent aussi en augmenter les coûts du fait des transactions financières négociées en échange du désistement des requérants. Pour éviter les recours de tiers dits “tardifs”, il faut pouvoir apporter la preuve de l’affichage en continu du panneau de permis de construire sur une période de 2 mois.

Attestis vous apporte la seule solution qui prouve la continuité de l’affichage des permis de construire. Comment ? Par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sécurisée et d’un panneau connecté qui conjuguent géolocalisation par satellite, application mobile, Internet des Objets et Blockchain (brevet déposé).

La société propose un service de preuve d’affichage des permis de construire qui protège les maîtres d’ouvrage du risque de recours des tiers dans leurs transactions foncières et opérations de construction.

Les avantages de la solution Attestis :

Étape 1 : vous pilotez votre projet depuis votre bureau

Vous êtes responsable d’un programme immobilier ou un collaborateur du maître d’ouvrage? Enregistrez votre projet sur la plateforme Attestis !

Rien de plus simple… et rapide en plus : l’enregistrement se fait en quelques minutes via notre application web. Les informations que vous allez intégrer sont celles qui figureront sur le panneau d’affichage. Ces informations peuvent être reprises du formulaire CERFA de demande de permis de construire ou de l’arrêté municipal qui vous a autorisé le permis. Vous pourrez aussi inviter vos collaborateurs à accéder à vos projets pour suivre à distance la conformité des vos panneaux de permis de construire.

Étape 2 : un installateur Attestis vous accompagne

Cet installateur agréé vient placer, conformément aux réglementations d’urbanisme, le panneau d’affichage du permis imprimé par nos soins.

Quelle est la spécificité de ce panneau « connecté » ? Il intègre une balise de géolocalisation qui reporte, automatiquement et en continu, la position et l’état du panneau à la plateforme Attestis. Pour vous, ce n’est que du confort : vous n’avez plus à vous déplacer pour installer le panneau et vous êtes notifié en temps réel de la pose et de l’activation. 

Étape 3 : une sécurité juridique renforcée

En partenariat avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, nous mandatons un huissier qui sera en charge de constater la conformité de l’affichage par procès-verbal.

A chacun de ses trois passages pendant la période de recours des tiers, vous recevrez une notification via votre smartphone ou votre navigateur web. Vous pouvez ainsi visualiser ou télécharger le procès-verbal au format numérique.

Étape 4 : le suivi rigoureux d’Attestis

Si le vent venait à faire tomber votre panneau ou bien si ce dernier subissait un acte de vandalisme, Attestis en est immédiatement informé grâce à la balise intégrée au panneau.

Pendant la période de purge, nous avons une visibilité sur tout ce qui concerne votre panneau. Et vous, vous pouvez consulter les relevés via votre ordinateur ou votre téléphone grâce à notre application. En cas de problème nous pouvons intervenir pour remettre le panneau en conformité.

Étape 5 : des documents de preuve irréfutables

Pendant toute la période de purge de votre projet, nous collectons des documents de preuve : relevés de position du panneau, procès-verbal de constats d’huissier de justice.

Qu’est-ce qu’une blockchain ?

Une blockchain est une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre des utilisateurs depuis sa création. C’est une base de données sécurisée, partagée par ses différents utilisateurs et sans intermédiaire. Cela permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne en toute transparence.

Les blockchains sont les infrastructures informatiques qui sous-tendent les crypto monnaies telles que le Bitcoin ou l’Ethereum. De ce fait, ces infrastructures de blockchain publiques supportent des flux financiers très importants et ont été sécurisées à l’extrême. Grâce à la blockchain, les preuves de l’affichage de votre permis sont inaltérables.

Fiable, le constat d’huissier n’est malheureusement pas absolu. Excepté sa date, qui vaut jusqu’à inscription de faux, il peut être combattu par tous moyens, y compris par attestations.

Celles-ci pourront donc directement contredire les constatations de l’huissier, le juge devant alors trancher la contradiction en retenant la preuve qu’il estime la plus convaincante.