Enfin une solution pour prouver la continuité de l’affichage de votre permis de construire !

Vous êtes un professionnel de la maîtrise d’ouvrage et vous connaissez les difficultés, voire les conflits, relatifs à l’affichage du permis de construire. Les recours des tiers sont même pour beaucoup une vraie hantise. Or savez-vous qu’il existe une solution innovante de preuve de continuité d’affichage ? Il s’agit des services de preuve mis en place par Attestis. Explications.

Chantier bâtiment en construction

Une solution numérique et blockchain exclusive

Actuellement, environ un tiers de la production nationale de la construction de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Un des enjeux majeurs de l'accélération de la production de logements, et plus largement tout type de construction, consiste à lutter contre les recours abusifs.

Si tous les recours ne sont certes pas abusifs, il n’empêche que le contentieux ralentit la mise en œuvre des projets du fait des longs délais de procédures (jusqu’à 5 ans). Ils peuvent aussi en augmenter les coûts du fait des transactions financières négociées en échange du désistement des requérants. Pour éviter les recours de tiers dits “tardifs”, il faut pouvoir apporter la preuve de l’affichage en continu du panneau de permis de construire sur une période de 2 mois.

Attestis vous apporte la seule solution qui prouve la continuité de l’affichage des permis de construire. Comment ? Par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sécurisée et d’un panneau connecté qui conjuguent géolocalisation par satellite, application mobile, Internet des Objets et Blockchain (brevet déposé).

La société propose un service de preuve d’affichage des permis de construire qui protège les maîtres d’ouvrage du risque de recours des tiers dans leurs transactions foncières et opérations de construction.

Les avantages de la solution Attestis :

  • 1
    Sécurité juridique renforcée: Face aux recours abusifs, Attestis est la seule solution qui prouve la continuité d’affichage des panneaux de permis de construire, en complément des constats d’huissiers
  • 2
    Meilleure utilisation de vos ressources humaines: Restez concentré sur votre métier, Attestis s’occupe de tout: installer le panneau, mandater l’huissier de justice, remettre en conformité le panneau en cas de problème
  • 3
    Plus d’efficacité, moins de stress: grâce à notre plateforme web et notre application mobile, vos collaborateurs peuvent suivre tous vos panneaux d’affichage d’autorisations d’urbanisme depuis leur bureau ou leur smartphone, sans avoir à se déplacer sur le terrain

Comment fonctionne l’offre Attestis ?

Étape 1 : vous pilotez votre projet depuis votre bureau

Vous êtes responsable d’un programme immobilier ou un collaborateur du maître d’ouvrage? Enregistrez votre projet sur la plateforme Attestis !

Rien de plus simple… et rapide en plus : l’enregistrement se fait en quelques minutes via notre application web. Les informations que vous allez intégrer sont celles qui figureront sur le panneau d’affichage. Ces informations peuvent être reprises du formulaire CERFA de demande de permis de construire ou de l’arrêté municipal qui vous a autorisé le permis. Vous pourrez aussi inviter vos collaborateurs à accéder à vos projets pour suivre à distance la conformité des vos panneaux de permis de construire.

Étape 2 : un installateur Attestis vous accompagne

Cet installateur agréé vient placer, conformément aux réglementations d’urbanisme, le panneau d’affichage du permis imprimé par nos soins.

Quelle est la spécificité de ce panneau « connecté » ? Il intègre une balise de géolocalisation qui reporte, automatiquement et en continu, la position et l’état du panneau à la plateforme Attestis. Pour vous, ce n’est que du confort : vous n’avez plus à vous déplacer pour installer le panneau et vous êtes notifié en temps réel de la pose et de l’activation. 

Étape 3 : une sécurité juridique renforcée

En partenariat avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, nous mandatons un huissier qui sera en charge de constater la conformité de l’affichage par procès-verbal.

A chacun de ses trois passages pendant la période de recours des tiers, vous recevrez une notification via votre smartphone ou votre navigateur web. Vous pouvez ainsi visualiser ou télécharger le procès-verbal au format numérique.

Étape 4 : le suivi rigoureux d’Attestis

Si le vent venait à faire tomber votre panneau ou bien si ce dernier subissait un acte de vandalisme, Attestis en est immédiatement informé grâce à la balise intégrée au panneau.

Pendant la période de purge, nous avons une visibilité sur tout ce qui concerne votre panneau. Et vous, vous pouvez consulter les relevés via votre ordinateur ou votre téléphone grâce à notre application. En cas de problème nous pouvons intervenir pour remettre le panneau en conformité.

Étape 5 : des documents de preuve irréfutables

Pendant toute la période de purge de votre projet, nous collectons des documents de preuve : relevés de position du panneau, procès-verbal de constats d’huissier de justice.

L’ensemble de ces documents, horodatés, sont associés à une preuve de dépôt cryptographique (ancrage) dans l’infrastructure de blockchain Bitcoin : ils sont consultables en ligne et téléchargeables par vos services. En cas de procès, ils peuvent être produits en justice : ils rendent irrecevable tout recours intenté au-delà de la période de 2 mois.

Bon à savoir

Qu’est-ce qu’une blockchain ?

Une blockchain est une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre des utilisateurs depuis sa création. C’est une base de données sécurisée, partagée par ses différents utilisateurs et sans intermédiaire. Cela permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne en toute transparence.

Les blockchains sont les infrastructures informatiques qui sous-tendent les crypto monnaies telles que le Bitcoin ou l’Ethereum. De ce fait, ces infrastructures de blockchain publiques supportent des flux financiers très importants et ont été sécurisées à l’extrême. Grâce à la blockchain, les preuves de l’affichage de votre permis sont inaltérables.

Block chain

Pourquoi faire appel à Attestis en plus du constat d’huissier ?

En cas de contentieux administratif, vous devez prouver l’affichage continu de votre permis de construire, autrement dit le respect des prescriptions réglementaires des articles R. 424-15 et A. 424- 15 et suivants du Code de l’Urbanisme, notamment le lieu d’affichage et la visibilité du panneau, et ce de manière continue pendant la période de 2 mois de “purge” des recours (article R. 600-2).

Comme tous les professionnels, vous faites habituellement appel à un huissier de justice pour constater, typiquement par trois procès verbaux de constats espacés dans le temps, la conformité de l’affichage de vos permis de construire vis à vis de ces prescriptions.

Fiable, le constat d’huissier n’est malheureusement pas absolu. Excepté sa date, qui vaut jusqu’à inscription de faux, il peut être combattu par tous moyens, y compris par attestations.

Celles-ci pourront donc directement contredire les constatations de l’huissier, le juge devant alors trancher la contradiction en retenant la preuve qu’il estime la plus convaincante.

Par ailleurs, le passage de l’huissier, à plusieurs reprises, sur le terrain ne prouve pas, stricto sensu, la présence continue du panneau entre les passages. Les juges posant une sorte de présomption simple de continuité entre les passages de l’huissier, cette méthode s’est cependant imposée par l’usage. Vous voulez tout savoir sur la preuve apportée par un huissier ? Alors lisez cet article

Bon à savoir

La preuve apportée par un huissier de justice peut être combattue par tous les moyens, y compris par attestations. Les requérants ne s’en privent pas: par exemple, dans une procédure jugée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 6 janvier 2017 (n° 15MA04153), un constat d’huissier a été renversé par 7 attestations contraires. Si le promoteur immobilier attaqué avait eu un panneau Attestis, nous pensons qu’il aurait gagné. De multiples autres décisions faisant jurisprudence ont été prises en ce sens, retrouvez-les dans notre livre blanc (téléchargement ci-dessous)
analyse juridique preuve attestis

L'Analyse Juridique de la preuve d'Affichage par Attestis

JE TÉLÉCHARGE

Face à ce risque d’invalidation des constats d’huissier, la solution Attestis est complémentaire. En effet, le panneau connecté Attestis (brevet déposé) est le seul mode de preuve qui permette de respecter, à la lettre, les exigences de l’article R600-2 du Code de l’Urbanisme. Les moyens de preuves numériques ou connectés que nous développons ne viennent pas seulement augmenter la sécurité juridique de vos programmes, ils vous permettent aussi de garder un oeil sur vos panneaux depuis votre bureau ou votre smartphone, tout en vous libérant du temps pour des tâches plus importantes dans le montage de vos opérations.

Articles liés

Enfin une solution pour prouver la continuité de l’affichage de votre permis de construire !
Enfin une solution pour prouver la continuité de l’affichage de votre permis de construire !
[INFOGRAPHIE] Projet de construction : 8 étapes clés à ne pas manquer
[INFOGRAPHIE] Projet de construction : 8 étapes clés à ne pas manquer
>