Vos besoins, notre priorité réglementaire
Parce que la solidité d’un projet repose aussi sur la fiabilité d’un panneau de permis de construire, d’enquête publique ou de chantier. Avec Attestis, vous sécurisez un point critique trop souvent sous-estimé : l’affichage légal, cœur invisible du calendrier administratif.
Répondre à vos besoins de conformité
Vous le savez : entre les exigences du code de l’urbanisme, du code de l’environnement ou celles du code du travail, l’affichage légal demande une gestion minutieuse. Le moindre imprévu peut décaler votre planning, perturber la programmation et impacter la rentabilité de votre projet.
Le scénario classique ? Vous obtenez l’arrêté, faites imprimer le panneau, missionnez un huissier, coordonnez la pose… tout est parfaitement orchestré. Puis, du jour au lendemain, le panneau est masqué ou vandalisé. Et c’est un mois de retard qui s’ajoute, malgré toutes les précautions prises.
Vos enjeux métier, notre expertise
Votre activité mérite de s’appuyer sur un affichage légal simple, fiable et maîtrisé.
Attestis rationalise cette étape souvent fastidieuse en centralisant et sécurisant l’ensemble du processus.
Résultat :
moins de dispersion
moins de pression opérationnelle
meilleure continuité de vos projets
En déléguant une obligation réglementaire à un partenaire de confiance, vous consacrez votre énergie à votre cœur de métier.
Promotion immobilière
- Vous êtes Directeur d’agence / territorial / opérationnel
- Vous êtes Directeur, Responsable ou Assistant de programme
- Vous êtes AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage)
Énergies renouvelables
- Vous êtes Directeur du développement d’énergies renouvelables
- Vous êtes Chef de projet énergies renouvelables
Vos enjeux sectoriels, notre solution
Attestis s’adapte à la diversité des secteurs et environnements : immobilier, énergies renouvelables, industrie, commerces en centre-ville ou en milieu rural… Notre rôle ? Centraliser, simplifier et sécuriser l’ensemble de vos affichages, quels que soient vos enjeux terrains.
Grâce à Attestis, vous vous appuyez enfin sur un allié opérationnel…
…qui répond à l’ensemble de vos besoins, capable :
D’intervenir sur tous les territoires, même les plus ruraux
De gérer vos projets les plus complexes : éoliennes multi-mairies, enquêtes publiques d’ampleur, publication d’avis à grande échelle…
D’assurer la conformité juridique de bout en bout : impression, pose, constats, surveillance
De vous conseiller, coordonner et expertiser sur vos questions réglementaires critiques.
Vos questions fréquentes sur la gestion de votre affichage légal et de vos panneaux
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Pourquoi externaliser ? On le gère déjà en interne depuis des années.
Externaliser vos affichages de permis, d’enquêtes publiques ou d’intervenants de chantier via Attestis, c’est bénéficier d’une gestion centralisée et digitalisée de vos panneaux.
L’ensemble des interventions (pose, constat, suivi) est intégré dans une même plateforme, pour :
- suivre toutes les étapes de gestion d’affichage légal ;
- être alerté en cas d’évènements ;
- garantir la conformité, en coopération avec installateurs et commissaires de justice ;
- archiver les preuves.
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Quel est le vrai risque juridique si jamais l’affichage est non conforme ou vandalisé ?
La non-conformité ou la disparition du panneau peut remettre en cause la validité de l’affichage obligatoire et exposer votre projet à un risque de recours ou d’annulation, jusqu’à 6 mois après l’achèvement des travaux (urbanisme), l’annulation des procédures d’enquête (environnement) ou 9000 € d’amende par infraction (chantier). La traçabilité offerte par notre plateforme et le suivi par géolocalisation réalisé par notre équipe et les constats de commissaires de justice permettent d’assurer votre conformité. Vous rétablissez ainsi rapidement les affichages dégradés et prévenez toute situation litigieuse.
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Comment est-ce qu’Attestis garantit la purge des recours ?
Grâce à l’intervention d’un commissaire de justice, des constats à force probante élevée sont déposés sur notre plateforme. La géolocalisation des panneaux assure la continuité d’affichage entre chaque passage d’huissier (commissaire de justice). Les preuves (photos, relevés de position horodatés, constats) sont archivées, et chaque étape fait l’objet d’une documentation valable en cas de contentieux. Le plus ? La gestion coordonnée par Attestis entre vos équipes, nos installateurs et nos commissaires de justice partenaires offre la garantie d’une procédure conforme sans effort pour vous.
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Quel est le retour sur investissement d’un accompagnement professionnel vs. la méthode traditionnelle ?
Le service Attestis optimise les coûts en vous déchargeant des tâches chronophages et en automatisant la gestion de vos affichages : la coordination entre installateurs et commissaires de justice réduit les déplacements, la plateforme dématérialise les échanges et le suivi, et les preuves sont consultables en ligne à tout moment, ce qui vous offre un gain de temps considérable (jusqu’à 1 journée de travail par affichage).
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Que se passe-t-il si le panneau disparaît plusieurs fois ?
Si le panneau est vandalisé ou disparaît, nous recevons une alerte automatisée (que vous pouvez aussi voir sur la plateforme) et notre équipe vous contacte pour convenir de la suite. Les installateurs et huissiers sont contactés pour assurer la re-pose rapidement, et chaque intervention (pose, re-pose, nouveaux constats) est tracée et archivée. Nous vous assistons également en cas de poursuites (plaintes, audiences en référé ou sur le fond au tribunal administratif).
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Comment assurez-vous la traçabilité en cas de litige ?
Attestis centralise et archive toutes les preuves (BAT, photos, relevés de position, constats, arrêtés) sur votre espace client, avec les dates et l’identité des intervenants (installateurs, commissaires de justice). L’ensemble reste accessible à tout moment en cas de problème ou contentieux avec des tiers.
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Est-ce que je peux faire poser le panneau à une date / heure précise ?
Nous assurons la pose des panneaux sous 2 jours ouvrés partout en France pour toute commande confirmée avant 15 h. Par exemple, si vous confirmez votre commande un mercredi matin, nous aurons posé le panneau et fait constater l’affichage au plus tard le vendredi. Nous proposons aussi un service d’urgence à J+1 ou même à J0 (comme le jour de la réception de l’arrêté – sous conditions). Un affichage est aussi possible à une date ultérieure, à définir lors de la commande.
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Est-ce que le suivi est automatique ou dois-je vérifier moi-même ?
Le suivi est entièrement géré par notre équipe et automatisé : vous recevez des notifications par e-mail pour chaque étape, nouvel événement ou document disponible (BAT, pose, constat, expiration des délais de recours et de retrait). Les intervenants déposent leurs preuves directement sur la plateforme, ce qui vous évite de devoir tout demander et vérifier manuellement.
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Si je ne suis pas disponible, comment faire pour superviser la pose ?
Attestis supervise la pose et coordonne les passages d’huissier à votre place et vous êtes informé de chaque étape. En cas de nécessité d’accès, informez-en notre équipe lors de votre commande et nous pourrons convenir d’un horaire précis. En cas d’absence, vous pouvez partager les accès à vos opérations au sein de votre équipe via la gestion des droits sur la plateforme, pour que vos collègues suivent, supervisent ou agissent à votre place. Ainsi la coordination n’est jamais interrompue.
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Est-ce que vous gérez aussi les demandes de re-pose si le panneau est vandalisé ?
En cas de vandalisme ou de disparition, notre équipe vous contacte et nous gérons la re-pose du panneau. Via la plateforme, la traçabilité et la documentation sont assurées à chaque nouvelle intervention, et le commissaire de justice pourra constater la conformité après la re-pose.