Vous avez un projet de construction ? Seulement voilà, vous ne savez pas par où commencer : choix du terrain et du constructeur, démarches administratives et financières...
Suivez le guide, étape par étape, de l'élaboration du projet jusqu’à l’achèvement de vos travaux.
Intégrez cette infographie sur votre site !
1 - Elaborez votre projet
Terrain, budget, style d’architecture, choix du maître d’oeuvre… les choix sont multiples et vous devez sûrement faire des compromis.
Notre conseil : consultez en mairie le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS)
2 - Trouvez votre terrain et votre constructeur
Notre conseil : Vérifiez que votre constructeur soit membre des Constructeurs Aménageurs (LCA-FFB) et consultez ses données financières.
3 - Signez votre compromis de vente, le contrat de construction et bouclez votre plan de financement
Le compromis peut être signé devant notaire ou sous seing-privé, par ex. suivant un modèle fourni par une agence immobilière. Pour le financement, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les banques ou passer par un courtier en prêt.
Passer par un courtier en crédit immobilier permet d'obtenir le meilleur taux immobilier en fonction de son projet. Les courtiers mettent en concurrence les banques pour vous, vous aident à monter votre dossier et à le mettre en valeur, tout ce travail est 100% gratuit pour vous puisqu'ils sont rémunérés par les banques et vous permet de gagner un temps fou !
Chiffres clés : 10 % d’apport personnel minimum et 33% de taux d’endettement maximum
4 - Constituez votre dossier de permis de construire et déposez-le à la mairie de la commune du lieu de construction
A noter : Votre constructeur peut constituer votre dossier de permis de construire, sinon, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06 ; la liste des documents à fournir est indiquée sur le bordereau de dépôt qui accompagne le formulaire
2 à 4 mois plus tard : Votre permis est accepté !
Vous recevez un courrier recommandé et votre autorisation est affichée à la mairie.
5 - Affichez votre panneau d'affichage du permis sur votre terrain !
Affichez le panneau de permis de construire sur votre terrain, et de manière bien visible, vous devez afficher un extrait de l'autorisation de la mairie au moment de la notification de l'arrêté ou à la date à laquelle le permis est obtenu.
Notre conseil : Pour éviter les recours d’un tiers au-delà des 2 mois de “purge” des recours, utilisez l’application Attestis pour prouver l’affichage en continu de votre panneau
2 mois plus tard : le délai de recours des tiers est purgé !
6 - Rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte de vente du terrain
Notre conseil : remettez au notaire les attestations Attestis pour lever la condition suspensive de purge des recours
7 - Passez à la construction
Le permis de construire en poche, le financement obtenu, les recours purgés et l'acte de vente signé chez le notaire, les travaux de construction peuvent enfin démarrer.
A noter : le panneau doit rester affiché pendant toute la durée des travaux.
Une fois les travaux finis...
8 - Déclarez l'achèvement de vos travaux
ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée ( DAACT) en remplissant le formulaire Cerfa N°13408*04
Attention :
Les recours peuvent être recevables jusqu’à 6 mois après le dépôt de la DAACT si vous ne pouvez pas prouver l’affichage continu de votre panneau pendant les 2 mois à partir du jour J c’est à dire le jour de l’autorisation par la mairie (avant le 17 juillet 2018, ce délai était de 1 an).
Si vous n'avez pas de preuve de l'affichage du panneau, les conséquences peuvent être dramatiques …
Pour éviter le pire, sécurisez votre projet de construction et votre patrimoine en vous protégeant des recours tardifs grâce à la solution Attestis.
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