Attestis participe au 114ème Congrès des notaires de France

Attestis sera présent lors du 114ème Congrès des notaires de France qui se tiendra à Cannes du 27 au 30 mai 2018. Il sera présidé par Emmanuel Clerget et aura pour thème “Demain le territoire”. Le Congrès s’articule autour de quatre axes : l’agriculture, l’énergie, la ville et le financement.

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Le territoire, un enjeu sociétal préoccupant

Si le territoire est aujourd’hui un sujet de société c’est qu’il est confronté à de nombreux bouleversements comme l’augmentation de la population, l’épuisement des énergies fossiles, les déplacements de populations, ou encore le réchauffement climatique. Des sujets complexes qui préoccupent et qui soulèvent trois défis majeurs :

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    Accompagner les mutations du monde agricole
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    Accélérer la transition énergétique
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    Réduire les fractures territoriales, sociales, et culturelles

Pour répondre à ces problématiques, deux axes sont exploités. Le premier est d’envisager le territoire comme un espace de production, à savoir continuer à nourrir les hommes en quantité et en qualité suffisantes et développer les énergies nouvelles et renouvelables en raison de l’épuisement des énergies fossiles. Le second, considérer le territoire comme un espace de cohésion sociale : où l’homme vivra-t-il en 2050 ? À quoi ressembleront les villes ? etc. C’est dans ce contexte préoccupant qu’Attestis participe au 114ème Congrès des notaires de France pour présenter sa solution.

Attestis, entre innovation et respect de l’égalité des territoires

Les enjeux de la ville de demain sont nombreux et posent les questions de la cohésion sociale et de l’égalité des territoires. Comment seront les villes ? Qu’en est-il du partage de l’occupation des immeubles, du co-working, et quels sont les moyens juridiques facilitant ces modes de partage ? L’enjeu est aussi environnemental avec la végétalisation des villes et l’agriculture urbaine, quel est le statut de l’agriculteur urbain ? Quelles autorisations faut-il obtenir pour installer un potager sur un toit ? Face à ces enjeux, les notaires assurent la sécurité juridique des projets d’aménagement, de construction ou de réhabilitation. De son côté, Attestis apporte une solution innovante et respectueuse de l’égalité des territoires face au problème des recours abusifs qui freinent ces projets d’urbanisme.

Si la question du territoire n’a jamais été véritablement traitée dans sa globalité, le 114ème Congrès des notaires sera l’occasion de créer des propositions pour plus de cohérence dans la répartition des usages du territoire et plus de cohésion entre les populations.

Grâce à sa solution, Attestis sécurise juridiquement l’acte de bâtir, son service de preuve protège les maîtres d’ouvrage (promoteurs, bailleurs sociaux, particuliers) et leurs notaires dans les transactions foncières et les opérations immobilières sous condition suspensive de purge des recours.


1 Boulevard de la Croisette, 

06400 Cannes

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