La gestion d’un chantier implique des obligations réglementaires strictes en matière d’affichage. Jusqu’à présent, maîtres d’ouvrage et entreprises devaient composer avec l'obligation du double affichage du permis de construire (article R.424-15 du Code de l'urbanisme) et de la liste de tous les intervenants du chantier (article R.8221-1 du Code du travail). Une dualité générant des contraintes importantes, tant sur le plan logistique que financier.
Avec sa nouvelle solution, Attestis simplifie votre quotidien en fusionnant ces obligations sur un seul support : un QR Code intégré au panneau de permis de construire. Ce même QR code vous donne accès à un nouvel espace sur notre plateforme, vous permettant de gérer la liste des entreprises et son affichage sur une page web accessible à tous.
Une innovation majeure pour l’affichage réglementaire
Jusqu’ici, la gestion de l’affichage réglementaire constituait une source de complexité pour les acteurs du bâtiment. Le panneau de permis de construire est indispensable pour informer le public de l’existence et des caractéristiques du projet. Mais à cela s’ajoute l’obligation issue de l’article R.8221-1 du Code du travail : rendre visible la liste complète des entreprises intervenant sur le chantier, dès son ouverture.
Or, ce panneau de chantier s’avère contraignant : grand format, fabrication et pose coûteuses, et nécessité de le mettre à jour en permanence à chaque désignation d’une nouvelle entreprise de réalisation ou d’un nouveau sous-traitant. En pratique, il peut être une source d’erreur pour les maîtres d’ouvrage et leurs maîtres d’œuvre, qui s’exposent à des sanctions en cas de contrôle de l’inspection du travail et d’affichage non conforme.
Le saviez-vous ?
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 modernise l’exigence d'affichage physique en ouvrant la possibilité de recourir à un QR Code, visible depuis la voie publique, permettant à toute personne d’accéder gratuitement à l’ensemble des informations requises.
La solution Attestis : un panneau numérique accessible à tous
Attestis vous propose une alternative innovante et sécurisée : l’intégration d’un QR Code directement sur le panneau de permis de construire. Ce QR code donne accès, depuis la voie publique, à un jumeau numérique du panneau de chantier, toujours actualisé.
Chaque professionnel ou représentant de l’administration peut consulter en temps réel la liste officielle et complète des entreprises intervenantes. La mise à jour s’effectue en quelques clics via l’interface de la plateforme Attestis. De quoi garantir une transparence permanente et votre conformité en toute simplicité.
Des bénéfices concrets pour tous vos chantiers
Notre nouvelle approche simplifie la gestion de votre affichage réglementaire , grâce à :
- une conformité renforcée : plus besoin de redouter une omission ou un panneau obsolète – la liste numérique s’adapte aux évolutions du chantier, même en cas de changement de dernière minute ;
- des économies significatives : l’impression et l’installation d’un panneau supplémentaire disparaissent, réduisant les coûts et la charge logistique ;
- une démarche éco-responsable : le dispositif contribue à un chantier plus sobre, sans déchets inutiles, et s’intègre parfaitement à votre stratégie RSE.
Captures d’écran de la page publique du chantier et de l’interface de gestion des intervenants du chantier sur la plateforme Attestis, (projet fictif de création d'une centrale photovoltaïque de 5,7 MWc).
En réunissant deux obligations en une seule solution, Attestis libère les chantiers d’une contrainte administrative lourde, tout en offrant une expérience plus fluide, économique et responsable. En bref, avec ce lancement, nous simplifions vos obligations réglementaires tout en renforçant la transparence et la fiabilité de vos projets !
