À l’ère où l’intelligence artificielle permet de générer des textes, des images ou des vidéos peu discernables du réel, la preuve numérique devient fragile face aux risques de falsification. Pour garantir la valeur d’un constat, rien ne remplace encore le regard humain, neutre et qualifié. C’est là qu’intervient l’huissier de justice — devenu commissaire de justice. Maître Laurent Lemaire nous partage son expérience.
Maître Laurent Lemaire, témoin d’un partenariat efficace
Un pionnier de la collaboration avec Attestis
Maître Laurent Lemaire fait partie des premiers huissiers à avoir collaboré avec Attestis, dès 2018. Cette collaboration, initiée il y a plusieurs années, est toujours active aujourd’hui.
« Je constate qu’Attestis assure une gestion rigoureuse des opérations avec des rapports quotidiens. De quoi garantir le suivi des panneaux et le respect des délais. Les équipes sont toujours joignables, accessibles et comprennent les difficultés du terrain.
C’est une collaboration efficace. Il existe une vraie complémentarité entre notre rôle de commissaire de justice et les panneaux connectés. Cette synergie technologie-constat d’huissier offre une sécurité optimale et une prestation qualitative pour nos clients. »
Laurent Lemaire, Commissaire de justice associé C-JUSTICE
La rigueur et la gestion des imprévus sur le terrain
Sur le terrain, la présence du commissaire de justice garantit un constat incontestable. Il décrit l'affichage et note officiellement tout incident (comme un panneau arraché ou vandalisé). Cette rigueur, encadrée par Attestis, assure une preuve solide en cas de litige.
Attestis et les commissaires de justice : une collaboration structurée
Un usage validé par la jurisprudence
L'affichage continu des autorisations d'urbanisme est une étape clé d’une opération et dont la preuve est fréquemment requise. Le recours à un commissaire de justice pour ce type de constat est une pratique établie et reconnue juridiquement.
Un partenariat officialisé avec la profession
Le sérieux de la démarche Attestis a été reconnu au plus haut niveau de la profession. En 2018, la Chambre nationale des Commissaires de justice a apporté un soutien significatif à Attestis, notamment par une prise de participation au capital via Syllex.
Syllex apporte un appui institutionnel, capitalistique et opérationnel des commissaires de justice à Attestis.
Une couverture nationale, incluant l’outre-mer
Fort de ce partenariat, Attestis a pu bâtir un réseau étendu. Plus de 200 commissaires de justice sont aujourd'hui partenaires, couvrant l'ensemble du territoire français, y compris des départements et régions d’outre-mer comme la Guadeloupe.
Un outil pensé pour les commissaires de justice, au service de la preuve
Une interface claire et pratique
Attestis propose aux commissaires de justice partenaires une interface en ligne claire et pratique. Elle leur donne accès à toutes leurs missions, une géolocalisation précise des panneaux d'affichage, des rappels de passage aux moments clés, et automatise certaines tâches comme les données du permis à faire figurer dans le constat ou la facturation.
Un process bien rodé
Attestis a digitalisé et sécurisé le process de constat d'affichage traditionnel. Il repose sur la réalisation systématique de trois passages par le commissaire de justice pour chaque panneau : au début, en cours de période d'affichage, et à l'expiration du délai de recours et mise à disposition du constat sur le web sous 5 jours ouvrés.
La plateforme offre un suivi rigoureux de ce protocole, améliore la planification des passages du commissaire et réduit les tâches manuelles.
Un accompagnement sur chaque mission
Un support téléphonique et la plateforme numérique sont disponibles pour assister les commissaires de justice, ils visent à :
- vérifier certains points techniques liés à la pose ;
- ajuster les passages si nécessaire ;
- s'assurer que chaque constat est réalisé dans des conditions optimales ;
- permettre des corrections via la plateforme web sans échanges de mails fastidieux.
Cet accompagnement personnalisé contribue à l'intégrité du service et à la qualité des constats.
La collaboration entre les commissaires de justice et Attestis offre une réponse fiable aux enjeux actuels de preuve et de transparence. Vous avez besoin d'optimiser la gestion de vos affichages ? Nos experts sont prêts à vous conseiller.
