Gérer l’affichage des enquêtes publiques pour energiter

Développement, construction et exploitation : energiter prend en charge tous les aspects de ses projets éoliens et photovoltaïques. Pas étonnant alors que l’entreprise se soit imposée comme un des acteurs majeurs du secteur des énergies renouvelables en France. Pourtant, ces chantiers sont complexes – et leurs affichages obligatoires ne sont pas en reste. Retour sur une collaboration réussie en faveur de l’énergie décarbonée.

Aléas et défis de l’affichage des enquêtes publiques d’un projet éolien

L’affichage d’une enquête publique permet d’informer le public au sujet d’un projet de construction : sa localisation, ses impacts, le commissaire-enquêteur en charge… Cet outil clé garantit la transparence et permet d’éviter les conflits. C’est aussi une obligation légale.

Le problème ? L’enquête survient à un stade avancé du projet, après d’importants investissements en temps et en argent. Or, un mauvais respect des formalités de publicité de l’avis d’enquête – qu'il s'agisse d’affichages sur le terrain, en mairie, presse ou en préfecture – peut compromettre toute la procédure environnementale. Les risques sont considérables !

Les porteurs de projet s’efforcent donc de maintenir leurs affichages aux normes… mais la tâche est chronophage, et empêche les équipes de se concentrer sur leur cœur de métier.

C’est dans ce contexte que le pôle Développement d’energiter a fait appel à Attestis.

Attestis accélère les processus administratifs d’energiter

Attestis a pris en charge la totalité de la gestion des affichages et constats de commissaire de justice des avis d’enquêtes publiques pour les projets d’energiter. L’atout majeur pour l’entreprise ? La maîtrise d’Attestis en matière des processus légaux liés aux projets de production d’énergies renouvelables. 

energiter était par exemple régulièrement confrontée aux longs délais de délivrance des arrêtés préfectoraux d’ouverture d’enquête publique. Cependant, cet arrêté conditionne la publication de l’avis d’enquête, qui doit impérativement être affiché au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête. Pris entre ces délais administratifs parfois tardifs et l’obligation légale d’anticipation, pouvoir compter sur un partenaire réactif est primordial… C’est là qu’Attestis se distingue, en garantissant une mise en conformité rapide et efficace, même face aux contraintes de temps.

De nouveau face à cette difficulté, l’entreprise a informé Attestis de son besoin, qui a immédiatement réagi en confirmant la faisabilité de l’affichage. Résultat : des délais d’affichage optimisés !

Avec Attestis, energiter a bénéficié d’une approche proactive et d’un réel gain de temps. L’autre avantage : la réassurance de pouvoir déléguer les affichages obligatoires de ses projets en toute confiance. 

Vous souhaitez savoir comment Attestis a transformé l’activité du pôle Développement d’energiter ? Remplissez ce formulaire et téléchargez votre cas !

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