L’application Attestis est disponible pour iOS !

L’application Attestis est désormais disponible pour les appareils Apple iOS (iPhone et iPad) en plus de la version Android. Si vous êtes utilisateur des produits Apple, téléchargez-là. Vous pourrez enfin protéger vos permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d’urbanisme contre les recours tardifs. L’application Attestis vous apporte des preuves de votre affichage grâce à nos innovations et à la communauté des maîtres d’ouvrage utilisateurs.

L’application Attestis permet de vous ménager des preuves de l’affichage de votre autorisation d’urbanisme. Tous les utilisateurs de notre service peuvent réaliser pour vous des attestations de l’affichage du panneau réglementaire. Et ceci, tout au long du délai de purge des recours de tiers. Ce délai court pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage de votre panneau de permis de construire ou déclaration préalable. Ces attestations vous permettront de prouver votre bonne foi en cas de recours tardif (hors du délai de 2 mois). En les présentant au greffe du Tribunal Administratif, ces recours tardifs seront alors considérés comme irrecevables. Et vous pourrez alors commencer sereinement vos travaux.

Vous avez pour projet de construire une maison individuelle? Utilisez les attestations récoltées avec notre service pour lever la condition suspensive de purge des recours. Cette condition est systématiquement demandée par votre notaire pour établir l’acte de vente du terrain. 

Comment télécharger l’application Attestis pour iOS ?

Vous pouvez télécharger l’application Attestis pour iOS directement depuis votre appareil Apple en cherchant « Attestis » sur l’App Store français ou en suivant ce lien : Attestis sur l’App Store.

Découvrez en vidéo comment fonctionne le service Attestis pour les particuliers 

(vidéo réalisée avec un smartphone Android)

Comment s’inscrire au service Attestis ?

• Vous pouvez vous inscrire directement dans l’application Attestis pour iOS. Une fois l’application installée, commencez par cliquer sur « Créer un compte »:

• Puis, pour vous inscrire, renseignez votre adresse email et un mot de passe fort (au moins 8 caractères, majuscules, chiffres, symboles). 

• Vous recevrez alors un email d’activation pour confirmer que vous êtes bien à l’origine de l’inscription sur notre service. Lorsque vous recevrez cet email, cliquez sur le lien d’activation.

• Une fois votre compte activé, connectez-vous avec votre email et votre mot de passe tels que renseignés lors de votre inscription. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez demander une réinitialisation. 

•  Lorsque vous vous connectez pour la première fois, complétez votre profil personnel. Pour cela, allez dans l’écran des paramètres (icône engrenage dans la barre de navigation), puis dans « Mon Profil ». Complétez les informations demandées. Ces informations sont requises par l’article 202 du Code de Procédure Civile afin que vos preuves soient recevables en justice. N’oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer ».

• Munissez-vous de votre pièce d’identité, elle est nécessaire afin que vos attestations réalisées avec notre application soient recevables en justice (article 202 du Code de Procédure Civile). Sur les applications mobiles, vous pourrez la prendre en photo lors de votre inscription. Sur l’application web, vous devrez fournir des images (photos ou scan) de votre carte d’identité recto-verso. Dans l’application iOS, il vous suffit de cliquer le bouton « Ajouter ma carte d’identité »

Comment déposer mon projet de construction sur la plateforme Attestis ?

• Afin de déclarer le projet le construction que vous souhaitez protéger des recours tardifs, rendez-vous sur l’application web Attestis. Pour vous connecter, cliquez sur le lien le connexion, puis renseignez vos identifiants (identiques à ceux utilisés pour l’application mobile):

• Une fois connecté, allez dans la section « Mes Projets » et cliquez sur « Créer un Projet »

• Renseignez les détails de votre projet de construction en passant les différentes étapes demandées, cela ne vous prendra que quelques minutes. Les informations requises sont celles que vous devrez de toutes façons afficher sur votre panneau. Vous pouvez les retrouver dans l’arrêté municipal accordant votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)

• Selon l’option choisie lors de votre commande, nous vous enverrons par La Poste un QR code autocollant associé de manière unique à votre projet et à votre panneau. Dans tous les cas, vous pouvez le télécharger et l’imprimer directement depuis la page de votre projet.

Comment activer mon projet avec l’application Attestis ?

• Une fois votre projet créé, il vous faut installer le panneau d’affichage réglementaire (non fourni par Attestis pour les particuliers). Consultez notre article de blog pour en savoir plus l’affichage de votre déclaration préalable ou votre permis de construire.
• Lorsque vous aurez installé votre panneau, collez dessus le QR Code Attestis, de manière visible, sans masquer d’autres éléments.

• Activez votre projet grâce à l’application Attestis  en scannant votre QR code, puis à l’aide de deux photos du panneau (en plan rapproché et en plan large avec des éléments du paysage)

Vous bénéficiez alors d’une première preuve prouvant l’affichage de votre déclaration préalable ou permis de construire. Mais afin de sécuriser la purge des recours au bout de 2 mois, il est impératif que vous obteniez des preuves additionnelles.

Multipliez les attestations pour renforcer la sécurité juridique de votre affichage

Pour obtenir des attestations supplémentaires de l’affichage conforme de votre panneau, vous pouvez réaliser vous-même d’autres attestations en suivant la même procédure que pour l’activation du projet. La justice a en effet reconnu la validité de photos présentant des caractéristiques de date de prise de vue et de localisation certaines (CAA Marseille, 24 Mars 2016 – n° 14MA01246), même si l’auteur en est le maître d’ouvrage lui-même.

L’application Attestis vous enverra des notifications push pour vous rappeler de faire des attestations supplémentaires tout au long de la période de purge des recours.

Obtenez plus de preuves grâce à la communauté Attestis 

Vous pouvez aller encore plus loin en demandant à d’autres personnes de venir réaliser des attestations de votre affichage du panneau. Depuis l’application mobile Attestis, vous pouvez en effet partager votre projet, par n’importe quelle application de messagerie ou réseau social (par exemple: Facebook, WhatsApp, SMS …).

Vos destinataires recevront alors un lien leur permettant de télécharger gratuitement l’application Attestis (iOS ou Android).

Désormais, chaque utilisateur de l’application Attestis qui flashera le QR code sur votre panneau pourra attester de la conformité de votre affichage. A chaque fois, vous recevrez une notification push vous informant qu’une attestation a été faite pour vous. Ces attestations de tiers apportent une preuve supplémentaire de votre respect des réglementations d’urbanisme (articles R424-15 et R600-2 du Code de l’Urbanisme). Toutes les attestations sont téléchargeables depuis l’application web Attestis dans la section « Mes Attestations« .

Devenez un membre actif de la communauté Attestis, faites des attestations pour les autres

Vous pouvez vous aussi réaliser des attestations pour les autres maîtres d’ouvrage de votre voisinage qui comme vous ont besoin de sécurité juridique. Retrouvez tous les projets des alentours sur l’écran « Autour de moi » dans l’application et sur le web.

C’est ce qui fait la force de la solution Attestis: une communauté de maîtres d’ouvrage et d’utilisateurs bienveillants pour combattre le fléau des recours abusifs.

N’hésitez pas à nous laisser vos impressions concernant notre application dans les commentaires.