Une nouvelle ordonnance vient encore modifier tous les délais en matière d’autorisations d’urbanisme, notamment le délai de recours des tiers pour les permis de construire. Explications en graphiques et conseils utiles de la part d’Attestis, la seule solution qui prouve la continuité d’affichage des permis de construire.
Tous les maîtres d’ouvrage (promoteurs, entreprises, particuliers) s’interrogent suite à la parution de l’ordonnance 2020-306 du 26 mars 2020 quant à son impact sur les délais de recours des tiers et le décalage à prévoir pour leurs opérations en 2020. Attestis décrypte le texte pour vous et en images.
La sécurité juridique de l’affichage des permis de construire est menacée par le confinement lié au Covid-19. Lisez nos recommandations.
Le groupe Quartus a choisi de confier l'affichage de ses autorisations d'urbanisme à Attestis pour gagner en efficacité et bénéficier d'une sécurité juridique renforcée
BATIMAT 2019 - Villepinte, du 4 au 8 novembre 2019, stand 6-E021: Attestis apporte plus d'efficacité et de sécurité pour l'affichage des PC des promoteurs
Linkcity, leader de la promotion immobilière et de l'aménagement urbain a déployé la solution Attestis pour garantir la conformité juridique de ses panneaux de permis de construire. Une solution qui satisfait Clémentine Morin, directrice adjointe des projets urbains chez Linkcity Ile-de-France.
