Analyse Juridique de la Preuve d’Affichage des Autorisations d’Urbanisme par Attestis

Attestis est la seule solution qui prouve la continuité d'affichage du permis de construire !  

Découvrez dans ce livre blanc la consultation juridique rédigée en juillet 2017 par Monsieur Mathias Latina, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit des Procédures (CERDP), permettant d’apprécier la force probante des services de preuve offerts par la société Attestis.

analyse juridique preuve attestis

Téléchargez l'Analyse Juridique
de la preuve Attestis 


Le panneau connecté Attestis est la seule preuve qui permette de respecter les exigences du Code de l’Urbanisme
Mathias Latina,
Directeur du CERDP


J'approuve les conclusions de Mathias Latina concernant la solution Attestis

Stéphane Chenuet, 
Direction juridique et fiscale de la FFB

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